Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue sur tariluviax.sbs. Ces conditions précisent les règles encadrant l’accès et l’utilisation du site, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Mise à jour le 15 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site implique votre acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du service.
Définitions clés
Voici certaines définitions utilisées dans ces conditions générales pour faciliter la compréhension du document :
Site : désigne le site tariluviax.sbs et l’ensemble de ses pages, services et contenus associés.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou utilisant tout service ou contenu disponible sur tariluviax.sbs.
Éditeur : la personne physique ou morale responsable de la création, gestion et mise en ligne du site.
Services : ensemble des fonctionnalités ou contenus proposés sur le site.
Utilisation du service
Vous pouvez utiliser le service dans le respect des lois applicables et des présentes conditions. L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour.
Eligibilité
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs résidant en France. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.
L’accès est interdit aux mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux des autres et du bon fonctionnement du service :
Usages interdits
Les comportements suivants sont expressément interdits sur tariluviax.sbs :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, photos, design, bases de données...) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Vous pouvez publier du contenu sur le site en respectant la charte et la législation, sans porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus publiés
Vous accordez à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive de vos contenus pour la gestion du service.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées selon le RGPD et notre politique de confidentialité. Nous prenons toutes précautions raisonnables pour leur sécurité et leur confidentialité.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le site met à disposition des contenus informatifs, sans engagement de résultat ni garantie de disponibilité.
Avertissement légal
Les informations publiées sur le site ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou personnalisé. Résultats variables selon chaque cas.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir l’éditeur contre toute action relative à un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à ces conditions sera traité selon les Lois françaises.
Arbitrage
Les parties conviennent de privilégier la résolution amiable des différends avant toute action judiciaire.
Recours à la médiation possible avant tribunal.
Litiges transfrontaliers et plateforme ODR
Les utilisateurs européens peuvent utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Nous contacter
Pour toute question liée à ces conditions ou au site, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@tariluviax.sbs
Téléphone: +33 (0)1 47 26 50 15
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: Entrée en vigueur le 15 novembre 2025
Version: v2